Politique de confidentialité

Introduction

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués sur la plate-forme mobicoop.fr. 

Bénédicte Rozes est responsable juridique des traitements de données personnelles effectués sur mobicoop.fr.

1 – Dispositions générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

Responsable du traitement et autres intervenants

Le responsable du traitement est joignable à l’adresse email suivante : dpo@mobicoop.org

> Destinataires des données à caractère personnel

Les partenaires suivants peuvent avoir un accès partiel aux données personnelles collectées en réponse à leurs besoins de facilitation du covoiturage :

  • Fournisseur de la plate-forme:

    • Mobicoop, société coopérative d’intérêt collectif 9 boulevard Louis Sicre, 82100 Castelsarrasin Tél.: 05 82 16 00 10

  • Partenaires techniques:

    • Société OVH, pour l’hébergement 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix, France Tél. : 08 203 203 63 (commercial) Tél. : 0 899 701 761 (technique)
    • Service Mandrill (Mailchimp) de la société Intuit, pour l’envoi d’emails Intuit Inc. Mountain View, CA 94043, États-Unis d’Amérique Conformité de Intuit au RGPD et aux CCT demandées après l’abandon du Privacy Shield Framework UE-USA
    • Société SmsEnvoi, pour l’envoi de SMS 84 Rue de Lodi - 13006 Marseille, France 01 80 961 962
    • Direction Interministérielle du Numérique du Gouvernement Français, pour le Registre de Preuves de Covoiturage
    • Stripe Payments Europe Limited, pour le paiement électronique  1 Grand Canal Street Tower,Grand Canal Dock, Dublin, D02H210, Ireland
    • Esso S.A.F la Direction Interministérielle du Numérique du Gouvernement Français et le Pôle National des certificats d’Économie d’Énergie (PNCEE) pour le traitement et le contrôle des primes CEE
    • Esso S.A.F Marketing Advisor Fuels Réseau pour le traitement et le contrôle des gagnants du jeu concours organisé par Esso.
    • QWAMPLIFY (sous traitant de Esso) pour le traitement et le contrôle des gagnants du jeu concours organisé par Esso
    • Facebook, pour l’inscription via Facebook 1601 South California Avenue - Palo Alto, CA 94304, États-Unis

> Transfert de données

Les seuls échanges de données hors de l’Union Européenne sont ceux réalisés avec notre prestataire Intuit, propriétaire des services MailChimp et Mandrill, pour l’envoi d’emails. La responsable du traitement Bénédicte Rozes n’a pas l’intention d’effectuer un autre transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

> Durée de conservation des données à caractère personnel

Les références de l’inscription sont enregistrées et l’ensemble des données personnelles sont conservées jusqu’à ce que l’utilisateur choisisse de supprimer son compte.

Le cookie nécessaire à maintenir la connexion active a lui une durée de vie de 15 minutes.

Pour une finalité d’obligation comptable et afin de garantir un droit d’opposition, les données de chaque paiement en ligne ( date et heure ; montant ; prénom, nom & email de l’émetteur ; prénom, nom & email du destinataire; prestataire de paiement ; traces électroniques des appels API effectués vers le prestataire) sont conservées pour une durée de 5 ans dans un espace d’archivage intermédiaire à accès différencié et sécurisé.

À des fins de vérification d’identité et de création de confiance entre les membres du service Rezo Pouce, une copie d’une pièce d’identité est demandée à l’inscription à ce service. Cette copie est conservée dans la plateforme uniquement jusqu’au contrôle d’identité et supprimée ensuite.

 Les données nécessaires aux primes CEE (opérations standardisées TRA-SE-114 et TRA-SE-115) et à la  bonification “Coup de pouce covoiturage” sont conservées pour la durée requise par la réglementation du dispositif des CEE.

> Droits de la personne dont les données sont collectées

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :

– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,

– de s’opposer au traitement,

– à la portabilité de ses données,

– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (contacter la CNIL https://www.cnil.fr/fr/plaintes),

– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

> Prise de décision automatisée – profilage

Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.

2 – Dispositions spécifiques

Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.

> Mise en relation entre utilisateurs à des fins de covoiturage**

Données personnelles traitées

Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, date de naissance, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, modalités de paiement, informations relatives au paiement, position géographique et date/heure de départ, position géographique et date/heure d’arrivée, usager avec qui se conclut la réservation.

Finalités

Le traitement est destiné à mettre en relation des utilisateurs de la plate-forme afin de pouvoir conclure un trajet en covoiturage.

Base juridique

Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une action de covoiturage réalisée à la demande de l’utilisateur. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données conditionne la conclusion de la mise en relation. La personne concernée est tenue de fournir les données. À défaut, elle ne pourra pas faire une mise en relation sur le site.

> Analyse et amélioration de nos services

Données personnelles traitées 

Nous traitons les données suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, modalités de paiement, informations relatives au paiement, position géographique et date/heure de départ des annonces et des recherches, position géographique et date/heure d’arrivée des annonces et des recherches. 

Les données de recherches effectuées par des visiteurs non-connectés sont également exploitées par ce traitement.

Finalités

Les analyses et d’études statistiques de ce traitement sont réalisés à des fins d’amélioration de nos produits et services.

Base juridique 

Le traitement est basé sur l’intérêt légitime d’amélioration de nos produits et services au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra plus profiter des services de la plate-forme. Pour s’opposer à ce traitement de ses données, l’utilisateur a la possibilité de se désinscrire du service et ainsi détruire son compte et toutes ses données.

Les données des recherches effectuées par des visiteurs non-connectés autant que des utilisateurs connectés sont anonymisées : le libellé des adresses n’est pas conservé, et la précision des positions géographiques détruites pour ne conserver que des positions géographiques approximatives.

> Analyse du trafic web

Données personnelles traitées

Mobicoop utilise le logiciel Matomo pour analyser le trafic web sur le site. Les données traitées sont : adresse IP, cookies installées, date et heure, URL des pages visitées, titre des page visitées, URL des pages de provenance, résolution d’écran, heure locale, fichiers téléchargés depuis le site, liens cliqués vers un domaine extérieur, temps de génération des pages, ville, région, pays, langue principale du navigateur web, type de navigateur web (User agent).

Ces données sont toutefois anonymisées avant d’être sauvegardées selon le procédé reconnu par la CNIL qui exclut la nécessité de demander un consentement à la collecte. Suite à cette anonymisation, il est impossible pour Mobicoop de retrouver l’identité d’un visiteur du site web.

Finalités

Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique du trafic web de notre site.

Base juridique 

Le traitement est basé sur l’intérêt légitime d’amélioration de notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L’anonymisation des données ne nécessite pas de solliciter un consentement pour leur collecte comme mentionné sur cette page du site de la CNIL.

> Messages d’actualités du service

Données personnelles traitées

Nous traitons les données suivantes : nom, prénom, adresse électronique, informations sur les messages ouverts et les liens suivis (y compris la date et l’horaire de la consultation), identité de l’administrateur ou du référent à l’origine du message, réponse apportée en cas de sollicitation individuelle, action de sollicitation, annonce associée le cas échéant.

Finalités

Le traitement est destiné à favoriser la pratique du covoiturage des utilisateurs, et les tenir informés des évolutions du service.

Base juridique

Le traitement est basé sur les intérêts légitimes de l’utilisateur et de Mobicoop à développer le service de covoiturage mis en œuvre. La demande de données a un caractère contractuel. Les informations communiquées et sollicitations à covoiturer restant basées sur des produits et services analogues à ceux qui ont motivé l’inscription de l’utilisateur, le consentement n’a pas à être demandé. Toutefois, la personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Elle peut exercer ce droit de retrait via les options adéquates dans la gestion de son profil utilisateur. Les messages de notification sont conservés 3 mois par les prestataires d’expédition avant suppression.

 

> Preuves de covoiturage et campagnes d’incitatif

Données personnelles traitées

Nous traitons les données suivantes : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, majeur, date et heure des départs et arrivées des trajets, latitude et longitude des départs et arrivées, contribution du passager.

Finalités

Le traitement est destiné à faire retourner à l’usager des preuves de covoiturage validées par le Registre national de Preuves de Covoiturage (RPC), et lui permettant de bénéficier d’incitatifs au covoiturage lors de campagnes territoriales, d’opérations de son employeur favorisant le covoiturage (notamment le Forfait Mobilité Durables) ou tout autre mécanisme de prime.

Base juridique

Ce traitement est réalisé sur la base juridique de la mission d’intérêt public.

 

> Augmentation de la visibilité des annonces en dehors de notre plate-forme

Données personnelles traitées

Nous traitons les données suivantes : prénom, date/heure de départ d’une offre, date/heure d’arrivée d’une offre.

Les données personnelles traitées sont envoyées à la plate-forme partenaire et cet échange est régi dans une convention de partenariat qui empêche toute conservation ou traitement de ces données par la plate-forme partenaire hormis l’affichage à des utilisateurs sur des recherches ciblées.

Finalités

Ce traitement est utilisé à des fins de mise en relation entre un utilisateur de notre plate-forme et un utilisateur d’une plateforme partenaire. La finalité poursuivie est donc d’augmenter la visibilité des annonces de nos utilisateurs et ainsi accroître leur potentiel de covoiturer effectivement.

Base juridique

Le traitement est basé sur le consentement de l’utilisateur qui peut dès l’inscription, ou depuis sa page de profil, refuser de partager ses annonceCe traitement est nécessaire à l’exécution d’une action de covoiturage réalisée à la demande de l’utilisateur. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données conditionne la conclusion de la mise en relation en externe. À défaut, elle ne pourra pas faire une mise en relation en dehors du site.s avec des plate-formes partenaires.

> Inscription optionnelle via Facebook

Données personnelles traitées

Lorsque l’utilisateur s’inscrit en utilisant son compte Facebook, son profil Facebook sera lié à notre service. Il est à noter que nous n’avons aucune influence sur le traitement des données par Facebook. L’utilisateur devra peut-être se déconnecter de son compte Facebook après le processus de transfert. Nous recevons et utilisons les informations suivantes de Facebook à l’inscription : nom, prénom, adresse e-mail.

Ces informations sont obligatoires pour que l’utilisateur puisse s’identifier sur notre site Internet. Pour plus d’informations sur Facebook Connect, veuillez consulter la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de Facebook: https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation/ .

Finalités

Ce traitement est proposé optionnellement afin de faciliter les processus d’inscription et de connexion pour les utilisateurs qui auraient un compte Facebook.

Base juridique

Le traitement est basé sur les intérêts légitimes de l’utilisateur et Bénédicte Roze à avoir des solutions facilitant l’inscription et la connexion. Une fois le compte créé via Facebook, le lien du compte de l’utilisateur sur la plate-forme avec Facebook ne pourra être supprimé que si l’utilisateur se recrée un compte sans Facebook.

> Géolocalisation

Données personnelles traitées

Ce traitement exploite les données suivantes remontées par le GPS du téléphone portable : coordonnées géographiques instantanées de l’appareil (latitude, longitude).

Finalités

Le traitement de géolocalisation est proposé pour deux finalités :

  1. faciliter la saisie d’une adresse en prenant la position instantanée (point de départ, d’arrivée, adresse d’une communauté ou d’un événement, etc.) ;
  2. géolocaliser en temps réel conducteur ou passager pour du covoiturage dynamique.

Base juridique

Le traitement est basé sur les intérêts légitimes à faciliter la saisie d’adresse et offrir la solution du covoiturage dynamique comme autre opportunité pour une mise en relation à des fins de covoiturage. Via son profil sur l’application mobile, l’utilisateur peut à tout instant interrompre la capacité de celle-ci à collecter sa position géographique instantanée.

> Recherche anonyme de covoiturage

Données personnelles traitées

Ce traitement exploite les données suivantes : libellé des adresses de départ et destination, coordonnées géographiques des adresses de départ et destination (latitude, longitude), type de trajet recherché (régulier/occasionnel), date recherchée, filtres de recherche.

Finalités

Ces données sont traitées afin de donner des résultats de recherche de covoiturage à un visiteur non connecté à la plate-forme.

Base juridique

Le traitement est basé sur les intérêts légitimes à offrir des résultats de recherche aux visiteurs anonymes. Ces données sont supprimées au bout de 24h.

> Formulaire de contact

Données personnelles traitées

Ce traitement exploite les données suivantes : Prénom, Nom, Adresse email, Type de demande, Message.

Finalités

Ces données sont traitées pour permettre à un visiteur de contacter le support technique ou faire une recommandation.

Base juridique

Le traitement est basé sur les intérêts légitimes à permettre d’être contacté.

Pour exercer son droit de retrait, il suffit à l’utilisateur d’envoyer un email ou utiliser ce formulaire de contact pour demander à supprimer les messages qu’il a expédiés.

> Modération et animation d’une communauté

Données personnelles traitées

Ce traitement exploite les données suivantes : prénom, nom, numéro de téléphone, nom de la communauté, et rôle dans la communauté (membre / modérateur / référent).

Finalités

Ces données sont traitées afin de permettre aux référents et modérateurs de communauté d’accepter ou rejeter des membres, et les contacter à des fins de covoiturage.

Base juridique

Le consentement de l’utilisateur au partage de ces informations avec le référent de la communauté est requis lorsqu’il demande à rejoindre la communauté.

> Administration des utilisateurs de la plate-forme

Données personnelles traitées

Ce traitement exploite les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, position géographique et date/heure de départ, position géographique et date/heure d’arrivée, usager avec qui se conclut la réservation, nom de la communauté, et rôle dans la communauté (membre / modérateur / référent), droits utilisateur.

Finalités

Ces données sont traitées afin de permettre aux administrateurs de :

  • changer les droits des utilisateurs et notamment en promouvoir certains en administrateurs ;
  • corriger des erreurs de profil pour ceux ayant des difficultés à le faire par eux-mêmes (fracture numérique) ;
  • supprimer les comptes d’utilisateurs signalés et confirmés comme originaires d’abus.

Base juridique

Le traitement est basé sur les intérêts légitimes de maintien de la base de données des utilisateurs dans un état optimal de service. 

> Action par procuration

Données personnelles traitées

Ce traitement exploite les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, position géographique et date/heure de départ, position géographique et date/heure d’arrivée, usager avec qui se conclut la réservation, nom de la communauté, et rôle dans la communauté (membre / modérateur / référent), droits utilisateur.

Finalités

Ces données sont traitées afin de permettre aux administrateurs de modifier des profils, créer des annonces, initier voire conclure des sollicitations pour un covoiturage pour le compte d’usager en faisant la demande expresse par téléphone ou par écrit.

Base juridique

Le traitement est basé sur le consentement des usagers. 

> Paiement

Données personnelles traitées

Ce traitement exploite les données suivantes : Pièces d’identité du passager et du conducteur, nom du propriétaire du compte bancaire de chacun, adresse du propriétaire du compte bancaire, IBAN du compte bancaire, le montant des fonds débités. Ces données sont transmises au prestataire qui permet la transaction financière.

Finalités

Ces données sont traitées afin de permettre au passager et au conducteur de conclure un paiement électronique des frais engagés par le conducteur.

Base juridique

Le traitement est basé sur les intérêts légitimes à permettre le paiement via la plateforme. Ces données sont supprimées jusque 10 ans après la fin du contrat avec le prestataire afin de répondre à ses engagements d’auditabilité.

Si l’utilisateur souhaite exercer ses droits sur ses données transmises au prestataire de service de paiement Stripe, il peut le faire en contactant directement Stripe à cette adresse : dpo@stripe.com.

> Accompagnement ludifié

Données personnelles traitées

Ce traitement exploite les données suivantes : action réalisée dans la plateforme éligible à donner un badge de récompense à l’utilisateur, date et heure de réalisation de l’action, date et heure d’obtention du badge, liste des badges obtenus par l’utilisateur.

Finalités

Ces données sont traitées afin d’accompagner ludiquement l’utilisateur dans son usage pour exploiter la plateforme dans toutes ses possibilités.

Base juridique

Le traitement est basé sur les intérêts légitimes à développer le service de covoiturage mis en œuvre. L’utilisateur peut exercer son droit de retrait via les options adéquates dans la gestion de son profil.

Inscription au service Rezo Pouce

Données personnelles traitées

Ce traitement exploite les données suivantes :  civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, préférence Passager/Conducteur pour le service Rezo Pouce, copie d’une pièce d’identité.

Finalités

Ces données sont traitées afin d’inscrire l’usager au réseau local sûr “Rezo Pouce” de praticiens de l’autostop.

Base juridique

Ce traitement est nécessaire à l’inscription au service Rezo Pouce faite à la demande de l’utilisateur. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données conditionne la conclusion de l’inscription. La personne concernée est tenue de fournir les données. À défaut, elle ne pourra pas s’inscrire sur le site.

Demande de primes CEE

Données personnelles traitées

Ce traitement exploite les données suivantes : nom, prénom, adresse de domicile, adresse email, numéro de téléphone, numéro de permis de conduire, ainsi que la date, adresse de départ, adresse d’arrivée des trajets exigés pour la prime. Les 10 premiers trajets sont ainsi suivis pour la courte.

Finalités

Ces données sont traitées afin de vous faire bénéficier de primes CEE de 100€ : 100€ pour la courte distance.

 Base juridique

Ce traitement optionnel est basé sur votre consentement.

Jeu concours Esso

Données personnelles traitées

Ce traitement exploite les données suivantes uniquement des gagnants que Esso tire au sort tous les mois via des numéros anonymisés : nom, prénom, adresse de domicile, adresse email, numéro de téléphone.

Finalités

Ces données sont traitées afin de vous faire bénéficier des lots (vélos électriques) du jeu concours organisé par Esso.

Base juridique

Ce traitement optionnel est basé sur votre consentement.

Détection des erreurs de code

Données personnelles traitées

Ce traitement exploite les données suivantes : l’adresse IP, la date et l’heure de la demande, le décalage par rapport au méridien de référence : le Greenwich Mean Time (GMT), le contenu de la demande (la page concrète), le statut d’accès ou le code d’état HTTP, la quantité de données transmises, le Site Internet à partir duquel la demande est effectuée, le navigateur utilisé, le système d’exploitation et son interface, ainsi que la langue et la version du logiciel de navigation.

Finalités

Ces données sont traitées afin de détecter les erreurs de code, surveiller et améliorer la stabilité de l’application. 

Base juridique

Le traitement est basé sur les intérêts légitimes à assurer la stabilité et la sécurité de l’application. Les données sont conservées 90 jours.

3 – Gestion des cookies

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